Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolay, de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 500 FS-D Pourvoi n° U 21-16.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° G 21-15.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 M. R J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-15.156 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Q 19-15.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. L... O..., 2°/ Mme G... Y..., épouse O..., domiciliés tous deux...

... Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° H 19-11.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 1°/ la société P... U... promotion, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bel Azur...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° M 18-23.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 M. R... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-23.450 contre...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 février 2003, M. O... N... et M. Y... ont conclu une transaction complétée par des avenants prévoyant que le premier, qui n'avait pas respecté son engagement de vendre au second des parts sociales qu'il détenait dans la société civile d'exploitation agricole du ... la SCEA, lui rembourserait, au plus tard le 28 février 2004, la somme versée en vue de cette...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2018, qui, pour violences aggravées, conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, avec sursis et huit mois de suspension du permis...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... et M. X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or aménagement, d'une parcelle lui appartenant en indivision ; Attendu que la demanderesse...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme D... X..., veuve Y..., Mme Véronique Y..., épouse A..., M. Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y... les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or aménagement...