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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 avril 2014, 12LY21605
62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100541 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2010 par laquelle...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01497, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01780, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02214, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu I la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE ROUMEAS TP, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Ardoise, l'Ardoise à Nîmes 30290 par la SCP d'avocats Monceaux-Favre de Thierrens-Barnuin-Thevenot-Vrignaud ; la SOCIETE ROUMEAS TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701885 du 24 mars 2009 par lequel le...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour les consorts A, élisant domicile à ... et pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE, dont le siège est chez M. Jean-Pierre C ..., représentée par son président, par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A et l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE demandent à la...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Pierre A, élisant domicile à ... et pour Mme Monique A, élisant domicile à ... par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande dirigée contre la décision...
...SCP MONCEAUX - FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE BAGNOLS-SUR-CÈZE, avenue Alphonse Daudet BP 75163 à Bagnols-sur-Cèze 30205, par Me Barnouin de la SCP d'avocats Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thèvenot-Vrignaud ; Le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE BAGNOLS-SUR-CÈZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605063 du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision en date du 21 juillet 2006...
