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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... née E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1902953 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un mémoire distinct, M. B... A... a également demandé au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'alinéa premier de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002425 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. B... A..., représenté par la SCP d'avocats MCM et associés, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Marne. Par un jugement n° 1902009 du 15 octobre 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900330 et 1900331 du 25 avril 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... F... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 février 2019 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900673, 1900674 du 25 juin 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 février 2019 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900965, 1900966 du 4 juillet 2019, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... et Mme A... C... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 7 août 2019 et les arrêtés du 9 août 2019 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour en raison de l'état de santé de leur fils mineur, d'autre part, n'a pas renouvelé leur attestation de demande...