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...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union sportive Concarneau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football FFF a confirmé la décision du 7 septembre 2022 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la FFF lui infligeant la sanction de match perdu, assortie d'une perte d'un point au classement du championnat de National 1 de la saison 2022-2023, ainsi que la suspension d'un...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le maire de la commune du Mont-Dore a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité, d'enjoindre à cette commune de le réintégrer dans son poste de travail et de condamner ladite commune à lui verser une indemnité d'éviction ainsi que 500 000 francs CFP en réparation du préjudice moral subi ou, à titre subsidiaire, de lui payer 71 jours de...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Penya Blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Ligue de football professionnelle LFP a homologué le contrat signé entre M. C... B... et le club du Paris-Saint-Germain, la décision du 25 juin 2021 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion DNCG de la LFP n'a pris aucune mesure administrative...

...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est ci-après CMAR Grand Est a prononcé son licenciement sans indemnité et de condamner cet établissement public à lui verser la somme globale de 456 297,69 euros. M. A... a également demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins. Par un jugement n° 2403602/6-1 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du...

63-05 SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - POSSIBILITÉ, POUR UN RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE... ...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions n° 17144 et n° 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football a refusé l'enregistrement des conventions de présentation et d'assistance juridiques conclues les 30 mai et 3 juin 2021, d'enjoindre à la...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coved a saisi le tribunal administratif de Melun de deux demandes, l'une tendant à l'annulation du titre exécutoire du 10 septembre 2018 du président du syndicat de la région Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères SIRMOTOM mettant à sa charge la somme de 36 500 euros hors taxes, à la décharge du paiement de cette somme, ou à ce qu'elle soit ramenée à la somme de 5 000 euros, l'autre tendant à l'annulation du titre exécutoire du 19 novembre...

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... D..., Mme G... Z..., M. C... AB..., M. AJ... AN..., M. AM... AW..., Mme H... AF..., M. AK... Y..., M. W... AQ... et Mme B... AZ... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les opérations électorales organisées le 29 juin 2021 par le Conseil départemental de l'ordre des médecins CDOM de La Réunion ainsi que l'élection des membres du bureau du CDOM de La Réunion du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2100878 du 10 février 2023, le...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mouvaux Lille Métropole Futsal a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football FFF a confirmé la décision du 17 juillet 2020 de la commission fédérale du statut des éducateurs prononçant à son encontre une amende de 2 200 euros ainsi que le retrait de sept points au classement de la saison 2019-2020 du championnat de France de futsal de première...

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire formée le 22 mai 2020 et de juger qu'il est titulaire de cette autorisation depuis le 22 mai 2020. Par jugement n° 2100392 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 8 avril 2021 du conseil...