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Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone

702 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA03731

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions n° 17144 et n° 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football a refusé l'enregistrement des conventions de présentation et d'assistance juridiques conclues les 30 mai et 3 juin 2021, d'enjoindre à la Fédération française de football de procéder aux modifications nécessaires du règlement des agents sportifs de la fédération quant à l'interprétation de la...

France | 04/07/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA03478

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coved a saisi le tribunal administratif de Melun de deux demandes, l'une tendant à l'annulation du titre exécutoire du 10 septembre 2018 du président du syndicat de la région Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères SIRMOTOM mettant à sa charge la somme de 36 500 euros hors taxes, à la décharge du paiement de cette somme, ou à ce qu'elle soit ramenée à la somme de 5 000 euros, l'autre tendant à l'annulation du titre exécutoire du 19 novembre...

France | 23/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01145

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... D..., Mme G... Z..., M. C... AB..., M. AJ... AN..., M. AM... AW..., Mme H... AF..., M. AK... Y..., M. W... AQ... et Mme B... AZ... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les opérations électorales organisées le 29 juin 2021 par le Conseil départemental de l'ordre des médecins CDOM de La Réunion ainsi que l'élection des membres du bureau du CDOM de La Réunion du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2100878 du 10 février 2023, le...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 02 février 2024, 22PA02632

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mouvaux Lille Métropole Futsal a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football FFF a confirmé la décision du 17 juillet 2020 de la commission fédérale du statut des éducateurs prononçant à son encontre une amende de 2 200 euros ainsi que le retrait de sept points au classement de la saison 2019-2020 du championnat de France de futsal de première...

France | 02/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 22PA03100

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire formée le 22 mai 2020 et de juger qu'il est titulaire de cette autorisation depuis le 22 mai 2020. Par jugement n° 2100392 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 8 avril 2021 du conseil...

France | 29/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA02799

44-008-02-01 Nature et environnement. ... ...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Twin Jet a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone de la compagnie pour l'année 2017 et refusé de faire droit à sa demande de reversement de l'intégralité des quotas restitués au titre de l'année 2017, d'enjoindre à la direction...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA02799

44-008-02-01 Nature et environnement. ... ...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Twin Jet a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone de la compagnie pour l'année 2017 et refusé de faire droit à sa demande de reversement de l'intégralité des quotas restitués au titre de l'année 2017, d'enjoindre à la direction...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 22BX00057

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Olympique de Cayenne a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la commission fédérale des règlements contentieux de la Fédération française de football a confirmé la décision de la ligue de Guyane validant le résultat d'un match opposant l'US Macouria à l'Olympique de Cayenne, d'enjoindre à la commission de faire rejouer le match, de mettre à la charge de la Fédération française de football la...

France | 06/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 novembre 2023, 22PA00833

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904495, M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la sous-directrice des personnels de la direction générale de l'aviation civile DGAC a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 25 juin 2018 et de ses arrêts de travail du 26 juin 2018 au 11 novembre 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision...

France | 20/11/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 novembre 2023, 22PA02493

...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASL Airlines France a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France en tant qu'il attribue à celles-ci l'exploitation des droits de trafic sur la liaison Paris-Oran. Par un...

France | 07/11/2023 | 6ème chambre
 
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