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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2010, 09LY00890

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 à la Cour, présentée pour M. Sami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900125, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 14/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2009, 08LY02438

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Amar A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804494, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 14 mai 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 03/11/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY02417

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Mehmet Akif X, domicilié 4 ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804550 du Tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 19 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans le délai qu'elle fixera à compter du...

France | 23/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY00567

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu, la requête, enregistrée le 10 mars 2008 à la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707814-0707815, en date du 7 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et celle du même jour portant obligation de quitter le territoire français, ainsi que la décision du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance...

France | 27/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY01176

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 22 mai 2008 et le 20 février 2009, présentés pour Mlle Zouina X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703966, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 13 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

France | 08/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY02310

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 22 octobre 2008 et le 20 février 2009, présentés pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803843, en date du 18 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

France | 08/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07LY02434

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour Mme Chafia X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704536 du 27 septembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 08LY00831

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu, I, sous le n° 08LY00831, la requête enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nevin X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0606594, en date du 7 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de régularisation présentée au titre de la circulaire du ministre de l'intérieur du 13 juin 2006 et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de régulariser sa situation...

France | 06/11/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY00980

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu, enregistrée le 4 mai 2007, la requête présentée pour Mme Farida X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508102 du Tribunal administratif de Lyon du 8 mars 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 29 septembre 2005 de son recours hiérarchique du 29 juillet 2005 du ministre de l'intérieur ainsi que la décision du préfet du Rhône du 3 juin 2005 rejetant la demande de regroupement familial présentée au profit de son neveu, M. Mohamed Y ; 2° l'annulation de ces décisions...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01565

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Ngoc Thao X, domiciliée ..., par Me Mathieu, avocat au barreau de Lyon ; Mme Ngoc Thao X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702184 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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