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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21BX03113

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY;CHARTIER;SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... et Mme E... A... épouse B... ont demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 19BX00263

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-02-01-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. - Statut d’emploi. 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le ministre de l'agriculture a mis fin à son détachement sur un emploi de chef de mission de l'agriculture et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 20BX01873

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le président de la caisse des écoles des Abymes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa " rechute " et a réduit son traitement de 49,15 % à compter du mois d'avril 2014, à titre subsidiaire, d'enjoindre, d'une part, à l'administration de saisir la commission de réforme et, d'autre part, de faire diligenter une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX02301

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 juin 2011, confirmée le 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 novembre 2020, 18BX02485

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision portant notation au titre de l'année 2015, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours. Par un jugement n° 1600129 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01112

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Choletais a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. Par un jugement n° 1408248 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande et a enjoint à la communauté d'agglomération du Choletais de la faire bénéficier du régime des maladies imputables au service à compter du 24 septembre 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 17BX01858

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière a prononcé sa mise à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2018, 17MA02205

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mutation d'office à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500459 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2018, 17BX02773

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de 2013, ensemble l'engagement de renonciation à l'avancement signé le 31 mai 2013 et le procès-verbal du 30 août 2013 l'installant dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 février 2018, 16MA01412

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY... 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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