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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 novembre 2020, 18BX02485

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision portant notation au titre de l'année 2015, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours. Par un jugement n° 1600129 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01112

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Choletais a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. Par un jugement n° 1408248 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande et a enjoint à la communauté d'agglomération du Choletais de la faire bénéficier du régime des maladies imputables au service à compter du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 17BX01858

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière a prononcé sa mise à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2018, 17MA02205

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mutation d'office à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500459 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2018, 17BX02773

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de 2013, ensemble l'engagement de renonciation à l'avancement signé le 31 mai 2013 et le procès-verbal du 30 août 2013 l'installant dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 avril 2018, 17NC01213

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN... 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCPI Pierre Investissements 3 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 5 juin 2014 par lequel l'Agence nationale de l'Habitat ANAH lui fait obligation de restituer la somme de 171 709,88 euros. Par jugement n° 1401694 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 février 2018, 16MA01412

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY... 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-18219 et suivants

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Avenant n° 3 du 14 mars 2000 - Article 3 - Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS - Heures travaillées auprès des usagers - Heures de pédagogie directe...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT02307

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration restreint de l'université du Maine a arrêté la liste des candidats retenus ainsi que les décisions du comité de sélection des 16 avril et 21 mai 2013 et la décision portant ouverture du poste n° 4068 ; Par un jugement n° 1400065 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 février 2018, 17NC00719

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 mai 2012 par laquelle le directeur Nord-Alsace de l'Office national des forêts a fixé sa notation au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1203487 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 402309 du 16 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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