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...SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN PORTAL GALAND...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2013, présentée pour l'association protectrice du saumon pour le bassin Loire-Allier, dont le siège est 30 rue Voltaire à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président en exercice, par Me Pouderoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; l'association protectrice du saumon pour le bassin Loire-Allier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300538 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public Voies navigables de...

67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. C...B...et Mme E...A..., domiciliés 26 rue Barrière de Jaude à Clermont-Ferrand 63000 ; M. B... et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200654 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Clermont-Ferrand à les indemniser des...

49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013 présentée pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100606 du 20 décembre 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande ; 2° d'annuler les décisions implicites des maires des communes de Menet et Riom-ès-Montagnes rejetant sa demande en date du 14 décembre 2010, d'interdire la circulation sur le chemin rural reliant les...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 54-06-06-01-01 Procédure.... ...SCP MARTIN-LAISNE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour la SOCIÉTÉ BETALM, dont le siège est Cap Sud 9 rue des Varennes à Aubière 63170, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIÉTÉ BETALM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001374 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la région Auvergne soit condamnée à lui verser la somme de 20 610,51 euros...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 54-06-06-01-01 Procédure.... ...SCP MARTIN-LAISNE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour la SOCIÉTÉ BET MICHEL dite BETMI, dont le siège est au 15 avenue des Frères Montgolfier ZAC des Ribes à Aubiere 63170 ; La SOCIÉTÉ BETMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000635 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la région Auvergne soit condamnée à lui verser la somme de 53 601,30 euros, assortis...

60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête enregistrée le 17 février 2011, présentée pour M. et Mme Alain A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000762 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Echandelys à leur verser la somme de 100 000 euros en indemnisation du préjudice résultant de...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2011, présentée pour M. Ali A, ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801880 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Riom à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il se plaint avoir été victime lors de sa...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu l'ordonnance en date du 8 octobre 2010 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 07LY00063 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel a condamné l'Etat à verser à Mme A diverses indemnités en réparation des préjudices résultant de son éviction du service du 1er décembre 1993 au 30 novembre 2001 ; Vu la lettre, enregistrée le...

...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2010, présentée par Mme Bernadette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801881 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de Thiers a prononcé son changement d'affectation, ainsi que de la décision du 17 septembre 2008 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux du 14 août 2008, tendant d'autre part...

...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 9 mai 2007 et le 24 septembre 2008, présentés pour Mme Catherine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060038 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2005 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a délivré à l'Office public Logidôme un permis de démolir deux bâtiments agricoles ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 10 novembre 2005 ; 3° d'annuler le congé délivr...