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Jurisprudences avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES

6 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 21 avril 2022, 442953

01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - CHARTE D'UN PARC NATUREL... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement en Normandie, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour...

France | 21/04/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

§ | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juillet 2021, 436301

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", l'association " Plus belle notre Verzée ", l'association Fédération vent d'Anjou, M. et Mme A..., Mme I... E..., M. C..., M. J..., M. F..., M. L... G..., M. B..., M. D..., M. K... G... et M. H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a autorisé la société Futures Energies...

France | 07/07/2021 | 6ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juillet 2021, 436361

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. A... D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chenu. Par un jugement n° 1600393 du 14 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté leur requête. Par un arrêt n° 18NT02639 du 4 octobre 2019, la cour...

France | 07/07/2021 | 6ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 juin 2021, 450203

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M. C..., Mme I..., M. et Mme F..., B... D..., A... E..., M. et Mme G... et A... H... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des...

France | 21/06/2021 | 6ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 03 avril 2020, 427122

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. B... A..., l'Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 février 2015 autorisant la société " Parc éolien des Ecoulottes " à exploiter sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la...

France | 03/04/2020 | 6ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 25 mars 2020, 427556

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... N..., M. et Mme D... N..., Mme J... M..., M. et Mme E... K..., M. et Mme I... de la Théardière, M. C... G..., M. et Mme A... L..., M. et Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes...

France | 25/03/2020 | 6ème chambre
 
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