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...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins, d'une part, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes, M. et Mme AW... et AK... V..., Mme AY... Y..., M. AT... G..., M. F... AL..., M. BE..., Mme AX... N..., M. BB... AM..., M. Q... O..., M. B... R..., M. et Mme AC... et AS... S..., M. H... AZ..., M. et Mme AA... et AD... AO..., M. BC... AP..., M. AJ... AH..., M. et Mme Z... et AD... AQ..., M. et Mme BC... et U...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association de défense du Val de Dronne et de la Double, M. et Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a, d'une part, retiré son précédent arrêté du 18 janvier 2017 portant refus de permis de construire et, d'autre part, délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. B... A..., l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 février 2015 autorisant la société Parc éolien des Ecoulottes à exploiter sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vars. Par un jugement...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : La société Parc éolien d'Argenteuil a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon. Par un arrêt n° 19LY04659 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Non aux Eoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France " SPPEF demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a pris acte des modifications au...

54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - ANNULATION EN APPEL D’UN REFUS... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Raz Energie 7 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune...

54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE –... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Sous le n° 19NT01714, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs associés, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, les communes d'Ault, de...

15-05-09 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ÉNERGIE. - ENERGIE ÉOLIENNE – PROCÉDURE D’AMÉLIORATION DE... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler la décision révélée de retenir le site d'implantation du parc éolien en mer sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, l'arrêté du 12 octobre 2018 du...

01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - CHARTE D'UN PARC NATUREL... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement en Normandie, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", l'association " Plus belle notre Verzée ", l'association Fédération vent d'Anjou, M. et Mme A..., Mme I... E..., M. C..., M. J..., M. F..., M. L... G..., M. B..., M. D..., M. K... G... et M. H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a autorisé la société Futures Energies...