Recherche de avec pour avocat SCP MARGALL D'ALBENAS dans la jurisprudence francophone

...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704855 du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lattes en date du 11 juin 2007 délivrant un permis de construire à M. pour la réalisation d'un bâtiment ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...SCP MARGALL - D'ALBENAS ; SCP MARGALL - D'ALBENAS ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO ; SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu 1 la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire, par Me Margall ; la COMMUNE DE LES ANGLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803290-0900370 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Bernard C, de M. Michel B et de Mme Céline A, l'arrêté du 11 juin 2008 par lequel le maire de la COMMUNE DE LES ANGLES a...

60-04-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Intérêts. Capitalisation. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle la SCI LES RESIDENCES DU CHATEAU, représentée par son gérant, dont le siège est 1250, avenue du Comte de Nice à Montpellier 34080 a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement n° 9602868 du tribunal administratif de Montpellier le 17 mars 2003 ; Vu l'ordonnance du 4...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour les CONSORTS B, représentés par Mme Blondin née B, demeurant ... par Me Margall, avocat ; les CONSORTS B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703764-0703772 du 13 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de l'Association pour la sauvegarde du site de Villevieille et de Mme A, annulé l'arrêté du 23 octobre 2007, par lequel le maire de la commune de...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour M. Michel B, élisant domicile ... 30250, par Me Margall ; M. Michel B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet du Gard a délivré un permis de construire un hangar agricole à M. A ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3° de...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE MEZE, prise en la personne de son maire, par la SCP Margall - d'Albenas ; La COMMUNE DE MEZE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005134 du 24 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné un expert aux fins de connaître les causes et conséquences d'un sinistre survenu le 30 août 2010, qui a détruit l'unité d'embouteillage de la société Alliance Terroirs, installée dans...

39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2009, sous le n° 09MA03339, présentée pour la COMMUNE DE CLARENSAC, dont le siège est hôtel de ville, 5 place de la mairie à Clarensac 30870, par Me Margal, avocat ; La COMMUNE DE CLARENSAC demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0802519 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération en date...

39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2009, sous le n° 09MA03340, présentée pour la COMMUNE DE CLARENSAC, dont le siège est hôtel de ville, 5 place de la mairie à CLARENSAC 30870, par Me Margal, avocat ; La COMMUNE DE CLARENSAC demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0802518 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-03-03 Urbanisme et... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu 1 sous le n° 10MA04030, la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée par Me Soulan pour la SCI LES CABRIES, dont le siège est ...34830 et par M. Calogéro A élisant domicile ...34830 ; la SCI LES CABRIES et M. Calogéro A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association les Clapiérois du Fesquet, l'arrêté en date du 25...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PAUL LA COSTE 30480 représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; la COMMUNE DE SAINT PAUL LA COSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°070072 du tribunal administratif de Nîmes, du 7 mai 2009 qui a annulé l'arrêté en date du 26 janvier 2007 par lequel son maire a accordé un permis de construire à M. Alain Plancher ; 2° de rejeter la requête de M. et Mme A ; 3° de...