| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400026
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° C 22-21.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Liebherr distribution et services France, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301263
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - Relevé d'office - Cour... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1263 F-B Pourvoi n° X 21-25.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-18532
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 259 FS-D Pourvoi n° C 21-18.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 M. F U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-18.532 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Pau...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14172
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° P 21-14.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Créole Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2021, 19-22217
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° S 19-22.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 19-22.217 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-10598
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° G 20-10.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association Adresse 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-10.598 contre l'arrêt rendu le 14...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-10616
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1363 F-D Pourvoi n° C 20-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association Arts et histoire de Château-Thierry, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-10.616...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-18073
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° G 20-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme N G, épouse F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-18.073 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2021, 19-25774 et suivants
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 595 F-D Pourvois n° G 19-25.774 J 19-25.775 M 19-25.777 N 19-25.778 P 19-25.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société K E-F et M E-F société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2021, 19-17957
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° M 19-17.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est ... , a form...