La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie - page 25

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 26 mars 2010, que M. X..., engagé à compter du 20 septembre 1982, dont le contrat de travail a été transféré en juin 2005 à la société Alliance auto, et qui exerçait en dernier lieu la fonction de responsable véhicules d'occasion/véhicules neufs, a été licencié le 11 avril 2008 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le licenciement ne repose pas sur...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valauret ayant fait assigner MM. X... et Y..., un tribunal de commerce a accueilli ses demandes ; Attendu qu'infirmant le jugement, après avoir relevé dans ses...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SFR a installé, à Colomiers, une station relais de téléphonie mobile sur un terrain privé ; que plusieurs habitants de la commune les consorts X... ont saisi un juge des référés judiciaire pour demander l'interruption de l'installation et le démontage de l'antenne en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu que le litige né de l'action dirigée par les consorts X... contre la société SFR...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 juillet 2006, Jean X... et Mme Sonia Y... se sont mariés après avoir adopté, par contrat du 5 juillet 2006, le régime de la communauté universelle ; qu'en septembre 2006, une information judiciaire a été ouverte du chef d'empoisonnement avec préméditation sur la personne de Jean X..., au cours de laquelle son épouse a été mise en examen, avant de se clore par une ordonnance de non-lieu ; qu'en novembre 2006, le mari a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...N°s Q 04-84.255 F-DQ 11-82.052 F-D N° 5614 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial, reçu le 15 juillet 2011...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chanel, propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la société Vill pour usage illicite de marques et concurrence déloyale après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie " Chanel ", acquis auprès de la société Futura finances, qui les avait elle-même achetés lors d'une vente aux enchères publiques du stock de la société Galeries rémoises...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 10-30. 020 et P 10-30. 021 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société VG Goossens Beauvais, faisant partie avec la société VG Goossens du groupe Van Genechten, assurait dans deux unités distinctes la fabrication de boîtes et emballages pliants cartonnés destinés au commerce et de machines à emballer destinées à la même cliente ; qu'elle formait avec la sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 19 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 15 juin 2001 en qualité de directeur commercial par la société Grafiburo qu'il avait créée en 1992 et dirigée jusqu'à ce qu'il cède ses parts à une société Financière JC en 2001 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 3 juillet 2002 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 685 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 mai 2010, que la parcelle D 1201 est une allée desservant plusieurs fonds riverains partant au Nord, d'un chemin communal, pour se terminer en impasse sur la cour arrière de la propriété D 1070 de M. X... ; que Mme Y... ayant été déclarée propriétaire de la partie de l'allée située au droit-soi de la parcelle D 392 dont elle est...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Max X..., prévenu, - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, - La société Banque populaire de l'ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 juillet 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé le premier des fins de la poursuite du chef de complicité de...