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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

262 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400143

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° U 22-10.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme Y N, épouse H, domiciliée Adresse 2, 2°/ B N, ayant demeuré Adresse 6, décéd...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400068

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° X 22-22.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Villalodge des moulins, société civile...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-15192

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Interruption d'instance Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° T 22-15.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 M. E N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-15.192 contre l'ordonnance...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 2023, 22-83681

... Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-83.681 FS-D N° 01191 RB5 3 OCTOBRE 2023 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 OCTOBRE 2023 La société Lafarge SA a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n...

France | 03/10/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 septembre 2023, 21-25453

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° A 21-25.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société BNP Paribas Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a form...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 22-84921

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-84.921 F-D N° 00982 ECF 12 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 Mme B T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui, sur renvoi après...

France | 12/09/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 21-19784

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 775 FS-B Pourvoi n° P 21-19.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 28/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 52300775

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 775 FS-B Pourvoi n° P 21-19.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 28/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 20-19009

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° A 20-19.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.009 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de...

France | 21/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 42300444

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° A 20-19.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.009 contre l'arrêt rendu le...

France | 21/06/2023 | Chambre commerciale
 
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