Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 20

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 mai 2011, que Mme X... qui avait reconnu par acte sous seing privé devoir à M. Y... une somme reçue à titre de prêt pour l'acquisition d'une maison, a été assignée en paiement et en dommages-intérêts par ce dernier ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullit...

..., SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Lyon Le Sarrail du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Espace libre architecture, la société Jean Lafond, la société Nouvelle Jean Nallet et la société Axa France ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le défaut des rampes d'accès aux sous sols ne pouvait être décelé lors d'une simple visite de l'immeuble et ne pouvait se révéler qu'après utilisation d'un véhicule dont la dimension ne...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Accès TP Hauts de Bièvre en qualité de manoeuvre ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 15 février 2008 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail subséquent se terminant le 2 juin 2008, le salarié a été déclaré "apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kg, à l'exclusion des outils...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 octobre 2003, M. Arnaud X... a été nommé directeur d'exploitation de la société Cobetron, aux droits de laquelle est venue la société Paripro ; que lors d'une assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2005, M. Daniel X..., démissionnaire, a été remplacé dans ses fonctions de président par Arnaud X..., lequel a continu...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, a été détaché, à compter du 1er février 1987, au sein de la SAGEP, aux droits de laquelle est venue la société Eau de Paris ; que ce détachement, après avoir fait l'objet de plusieurs renouvellements, a pris fin le 1er février 2007, par arrivée du terme, sans renouvellement ; que par arrêté municipal du 24 janvier 2007, M. X... a été réintégr...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mars 2011, qu'engagé le 13 janvier 1998 en qualité de conducteur grand tourisme par la société des Transports automobiles de la Côte-d'Azur et de la Vallée du Loup Tacavl, M. X... , salarié protégé depuis le 30 juillet 2003, a saisi la juridiction prud'homale en invoquant une violation du principe " à travail égal, salaire égal " et une...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2011, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, en récidive, l'a condamné à 8 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant après cassation Soc. 19 mai 2010, N° 08-44.469, que Mme X... a été engagée par la société Guyanet le 1er septembre 1985 en qualité d'attachée de direction ; qu'elle est devenue directrice de la société à compter du 1er avril 1989; que sur proposition des dirigeants de la société-mère de la...