La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 777

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 mai 2013, que la société d'HLM Clairsienne la société Clairsienne a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de logements à un groupement constitué des sociétés V2Z Architecture la société V2Z et Atce Ingénierie la société Atce, aux droits de laquelle se trouve après fusion-absorption, la société Compétence Ingénierie Services la société CIS, assurée auprès de la société Covea...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Cousin ; Attendu que le redressement judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches, ci-après annexés :Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2013, qu'aux termes d'un contrat du 8 juin 2000, la société américaine ITT Corporation, qui a cédé depuis lors une partie de ses activités à la société C et K Components Inc, a confié à la société Deltron Electronics PLC, la distribution de ses produits ; que la société Assystem, alors dénommée...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes et autres ; Attendu que le redressement judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 13-18.912 et S 13-16.305 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé Rennes, 21 février 2013, que, lors de la rénovation d'un bâtiment industriel donné à bail à la société ECA EN, la société civile immobilière Ferca la SCI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre, sous-traitée en partie à M. X..., à la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes la société Cousin et le lot...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la...

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-24.427, B 13-22.731 et X 13-24.843 ; Donne acte à la société Bouygues energies et services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de Lyon ; Constate la déchéance du pourvoi de la société Sogea Nord-Ouest en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 juin 2013, rendu sur...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société CIREC et la société Covea Risks assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 décembre 2010, qu'un permis de construire portant sur la transformation d'un hôtel en appartements d'habitation a été délivré par le maire d'une commune puis transféré à M. Y... et à son...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 79 Boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge, les époux Y..., la Mutuelle des architectes français, Mme Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 avril 2011, que le 28 juin 1991, la société de diffusions immobilières et commerciales la SODIC et la société Etudes et transactions immobilières ETI ont acquis un immeuble dont le rez-de-chaussée était...

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 11-11. 204, T 11-11. 813 et P 11-13. 005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2010, que la société Vanni, exploitant de serres, a confié à la société AM Energie une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réalisation d'une centrale de production de chaleur et d'électricité ; que la société AM Energie a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Unifergie ; qu'elle a confié à la société Socofit assurée par...