La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 706

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1084 F-D Pourvoi n° J 21-13.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société J G, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France ODCF, société d'exercice libéral...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° D 21-13.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-13.496 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° D 21-14.071 E 21-14.072 F 21-14.073 H 21-14.074 G 21-14.075 J 21-14.076 K 21-14.077 M 21-14.078 N 21-14.079 P 21-14.080 Q 21-14.081 R 21-14.082 S 21-14.083 T 21-14.084 U 21-14.085 V 21-14.086 W 21-14.087 X 21-14.088 Y 21-14.089 Z 21-14.090 A 21-14.091 B 21-14.092 C 21-14.093 D 21-14.094 E...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° P 21-14.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Créole Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-14.172 contre l'arrêt rendu...

...SCP Doumic-Seiller, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° U 21-14.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. B O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-14.660 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° W 21-15.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société RDLG, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-15.076 contre l'arrêt rendu le 10...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° W 21-15.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. L M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-15.099 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° Z 21-15.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. J L, domicilié chez Mme B W, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-15.470 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° W 21-15.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Bourg Distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-15.605 contre l'arrêt...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° X 21-15.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Bourg Distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-15.606 contre l'arrêt...