La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 648

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-83.274 F-D N° 00581 EB2 18 MAI 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 Mmes F G, Q Q et la société d'exploitation du Pacific Sodepac, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre les deux premières...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-85.796 F-D N° 00595 GM 19 MAI 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2021 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat en la Cour, a déposé au nom de la SARL Société d'exploitation du Pacific Sodepac des requêtes en rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt rendu le 6 novembre 2019 pourvoi...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvois n° H 18-22.618 à A 18-22.658 C 18-22.660 à J 18-22.712 M 18-22.714 à T 18-22.720 V 18-22.722 W 18-22.723 Z 18-23.301 à R 18-23.316 T 18-23.318 à C 18-23.327 F 18-23.537 S 18-23.731 et T 18-23.732 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Q 19-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 Mme H B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-14.510 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° V 19-19.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 M. M M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-19.437 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019, rectifié par arrêt du 4 juillet 2019, rendus...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° S 19-24.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 Mme R B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-24.701 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Z 20-14.730 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. H W, domicilié au...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 358 F-D Requête n° K 20-50.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 M. S S, domicilié Adresse 1, a formé la requête en indemnisation n° K 20-50.022 contre la société X, I et V, société civile professionnelle, avocat...

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Conditions - Notification - Notification à la partie devant exécuter PROCEDURE CIVILE - Notification -... ...SCP Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 468 F-P Pourvoi n° Z 19-21.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. K Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° Z 20-11.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. D X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-11.878 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige...