La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 603

CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt ayant prononcé sur les seuls intérêts civils - Partie civile placée en... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-85.540 FS-P+B+I N° 906 SM12 24 JUIN 2020 REJET / CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 REJET des pourvois formés par M. V... Q... : - contre l'arrêt de la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° M 19-13.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 1°/ Mme B... X..., domiciliée ... , 2°/ Mme V... P..., domiciliée ... , 3°/ Mme U... D..., domiciliée ... , 4°/ Mme H... M..., domiciliée ... , 5°/ Mme O... C...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-81.724 F-D N° 907 SM12 24 JUIN 2020 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 MM. O... V..., E... I..., Q... H... et la société Pleins feux organisation ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2019, qui les a...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° W 18-24.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 M. W... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.402 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° T 19-13.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société de développement du Val d'Allos, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ... , représentée par Mme R... E..., en qualité de maire d'..., a formé le pourvoi n° T...

...SCP Alain Bénabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° R 19-13.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ la société Elifamily, société civile immobilière, dont le siège est ... , 2°/ Mme V... O..., domiciliée ... , prise en qualité de représentante...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° Y 19-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Inti Energie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-15.875 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Grenoble...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° X 19-16.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Mme G... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 19-16.380 contre l'ordonnance rendue le 12 mars 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 6, dans le litige l'opposant à Mme S...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° N 18-10.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Comores Telecom, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° X 18-23.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 Mme B... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 18-23.851 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2018 par la...