La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 575

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-83.804 F-D N° 1957 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. A... D..., Mme T... D..., épouse N..., M. Z... D..., d'une part, la CPAM de la Côte-d'Or et la CPAM de l'Aude, parties civiles, d'autre part, ont formé des pourvois...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 octobre 2017, que, suivant offre acceptée le 15 janvier 2004, la société Banque populaire de l'Ouest, aux droits de laquelle vient la société Intrum justitia debt finance AG la banque, a consenti à M. T... l'emprunteur un prêt de 100 000 euros ; qu'à la suite d'impayés, la banque l'a assigné en paiement du solde du prêt ; que l'emprunteur a sollicité reconventionnellement la condamnation de celle-ci au paiement de...

ASSURANCE règles générales - Police - Transmission - Aliénation de la chose assurée - Continuation de plein droit au profit de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2018, que la société Couleurs et privilège, qui exploitait une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD la société Generali, une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée en redressement...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 29 octobre 2007, la société GE Money Bank, devenue la société My Money Bank la banque, a consenti à M. H... et Mme D... les emprunteurs un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif, la société Apollonia ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs et la banque ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 avril 2018, que, par acte dressé le 21 septembre 2005 par M. L..., notaire, la société SEPB, qui exploitait son activité commerciale dans un local donné à bail par les héritiers de G... E..., représentés par Y... E..., a cédé son fonds de commerce à la société Almoriba ; que, le 17 janvier 2012, MM. J... E... et M... E..., déclarés, le 10 février 2011, attributaires des locaux loués...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 18-18.253 et Z 18-18.586, qui sont connexes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 18-18.586, pris en sa première branche : Vu l'article 2244 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2008, la fondation suisse Luma Stiftung la fondation a confié à la société Tangram architectes la société les études de conception du projet d'un complexe culturel situé à Arles ; qu'après l'émission d'une première note d'honoraires avec taxe sur la...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-85.247 F-D N° 2510 CG10 30 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-85.319 F-D N° 2361 SM12 30 OCTOBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Mme I... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 2019, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour infractions au code de l'environnement et au code de l'urbanisme l'a condamné notamment à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende délictuelle de 15 000 euros, à sept amendes contraventionnelles de 150 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-85.796 F-D N° 2141 CK 6 NOVEMBRE 2019 CASSATION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. G... Q..., Mmes J... U... , D... N..., H... W... et L... I... et M. X... C... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour...