La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 57

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé par jugement du 20 septembre 2007, lequel a sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire sollicitée par Mme Y... ; que l'arrêt attaqué a confirmé un second jugement, en date du 24 juillet 2008 qui, constatant que la rupture du mariage avait créé une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, a dit que M. X... verserait à son...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 10-21.973, W 10-21.978 à W 10-22.001, Y 10-22.003 à Y 10-22.049, A 10-22.051 à A 10-22.074, C 10-22.076 à H 10-22.103, J 10-22.105 à K 10-22.152, N 10-22.154 à N 10-22.177, Q 10-22.179 à Q 10-22.202, S 10-22.204 à S 10-22.227, U 10-22.229 à W 10-22.254, Y 10-22.256 à Y 10-22.279, A 10-22.281 à C 10-22.306, E 10-22.308 à E 10-22.331, H 10-22.333 à J 10-22.358, M 10-22.360 à M 10-22.383, P 10-22.385 à R 10-22.410, T 10-22.412 à T...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 janvier 2010, que, prétendant qu'il avait été tardivement statué sur sa requête en relèvement de l'interdiction d'exercer l'activité d'exploitant de débit de boissons, Mme X... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en réparation du préjudice né d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande ; Attendu que la cour...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Socafna le 13 juin 2003, en qualité d'employé de quai ; que soutenant que l'employeur ne l'a jamais rémunéré conformément à la modification de son contrat de travail et qu'il effectuait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été réglées, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 28 mai 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Vienne a prononcé le divorce des époux X...-Y... et a notamment rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme Y... et maintenu à 350 euros par enfant le montant de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des deux enfants ; que Mme Y... a interjeté appel de cette décision ; Sur le troisième moyen, ci-après...

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-17. 742 et n° Q 10-17. 970 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à l'occasion de l'instance en réparation de ses dommages subis à la suite d'un accident de la circulation, M. X..., représenté par sa mère en sa qualité d'administratrice légale, a confié la défense de ses intérêts à M. Z... l'avocat ; que celui-ci a demandé le paiement d'une certaine somme correspondant pour partie à des honoraires de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 avril 2009, que M. X..., ressortissant belge résidant en Belgique, a été victime le 15 juillet 1999, en France, d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule poids lourd conduit par M. Y...et appartenant à la société Gobo internationale NV, assurée par la société de Vaderlandsche Patriotique, devenue ING Insurance ; que M. X..., devenu tétraplégique, son épouse Mme Z... et sa mère Mme Yvonne veuve...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 3 janvier 2000, Mme X..., passagère d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; que les 14 et 15 mars 2007, Mme X... a assigné l'assureur en indemnisation...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle du désistement partiel du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 août 2010, que Mme X..., victime d'une hépatite chronique à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C, consécutive aux transfusions de produits sanguins pratiquées lors de son accouchement, a fait assigner l'Etablissement...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, en date du 15 mai 2007 ordonnant la jonction des pourvois n° D 06-43. 497 et E 06-43. 498 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Caen, 21 avril 2006, que la société Hôtellerie économique du Mémorial la société Hotem, propriétaire d'un hôtel exploité sous l'enseigne Etap Hôtel, a conclu le 11 juillet 1998 avec la société Bouvet-Moroni un contrat de mandat-gérance ; qu'à la suite de la résiliation le 15...