La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 32

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Max X..., prévenu, - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, - La société Banque populaire de l'ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 juillet 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé le premier des fins de la poursuite du chef de complicité de banqueroute, l'a condamné à six mois...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aissata X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Emmanuel Y... du chef de violences et menaces de mort aggravées ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes 1er avril 2010, que les époux X... ont confié à la société Mortier construction la réalisation d'une maison individuelle avec fourniture du plan qui devait être édifiée dans le délai d'une année à compter de la déclaration d'ouverture du chantier déposée le 5 décembre 2002 avec effet au 29 novembre 2002 ; qu'une garantie de livraison à prix et délais convenus a été délivrée par la société Le Mans caution...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Claude X..., - L'Administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2010, qui, pour escroqueries, abus de confiance, fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle définitive, l'a relaxé du chef de détention de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Colmar,- L'association Emmaüs Haguenau,- L'association Emmaüs France, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Daniel X... des chefs d'abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Salomon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2010, qui, pour blanchiment aggravé, falsification de document administratif et usage de ce document, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 643 du code de procédure civile : Attendu que lorsqu'une demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, le délai d'appel est augmenté de deux mois pour les parties qui demeurent à l'étranger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété situé à Villeneuve-Loubet, a été condamné par un tribunal de grande instance...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il renonce au second moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-21. 057, et les productions, qu'un jugement du 16 septembre 1998 a prononcé le divorce entre M. X... et Mme Y... et a condamné M. X... à payer à celle-ci la somme d'un million de francs 152 449, 01 euros à titre de prestation compensatoire ; que dans une instance portant sur la liquidation du régime...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ... contre l'arrêt rendu le 1er avril 2010 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige les opposant à la Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est 10 place de la Joliette, Les Docks, 13002 Marseille, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Narboni, se plaignant de dysfonctionnements d'une machine vendue par la société de droit italien PFM, a sollicité d'un juge des référés français, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'expertise de cette machine ; que la société PFM s'est opposée à cette demande...