La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 218

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 28 août 2012, que M. X...a été engagé à compter du 21 mars 2005 par la société Y... ingénierie en qualité de cadre technique sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures ; qu'il a été licencié le 9 juillet 2008 ; qu'arguant d'heures supplémentaires et de faits de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 septembre 2012, que M. X... a été engagé le 24 février 2006 en qualité de directeur de l'hypermarché exploité par la société Distribution libournaise alimentaire, sous l'enseigne Centre E. Leclerc ; qu'à partir du 22 août 2008, il a été en arrêt de travail pour maladie ; que licencié le 30 avril 2009 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale...

INDIVISION - Indivisaire - Droits - Cession de ses droits dans les biens indivis - Notification aux autres indivisaires - Défaut -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 août 1965, Jean-Baptiste X... est décédé en laissant à sa succession sa veuve, Y... Z..., elle-même décédée le 30 octobre 1991, et leurs six enfants, François, Jean-Joseph, Madeleine, Camille, Ange et Achille ; que ces trois derniers sont décédés respectivement en 1981, 1983 et 2003 ; que...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2012, que M. X... a été engagé le 26 mars 2001 par la société Jet Tours, aux droits de laquelle vient la société Thomas Cook, en qualité de responsable de la politique de prix puis de responsable marketing produit, chef du projet Eldorador ; qu'affecté au poste d'adjoint en charge de piloter les projets d'évolution dans le domaine de l'e-commerce, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 6 avril 2011, n° 09-69.211, que Mme X... a été employée à compter du 2 septembre 1966, en qualité de sténo-dactylo, puis, à compter de 1980, de secrétaire commerciale, puis de responsable de gestion de la société Le Petit ressort de précision, dont elle est devenue, le 3 janvier 1989, le président du conseil d'administration, le directeur général et l'associé majoritaire jusqu'à acquérir le totalité des...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucienne X..., divorcée Y..., est décédée le 27 novembre 2004, en laissant deux filles pour lui succéder, Francette, épouse A... et Michèle, épouse Z... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de la succession ; que Francette A... étant décédée, ses héritiers consorts A... ont repris l'instance ; qu'un jugement a dit que M. Olivier A..., petit-fils de la défunte, devra rapporter à la succession la somme de 13 720, 41 euros que cette dernière lui avait remise à titre de prêt et dit...

...Me Haas, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Georges X...,- M. José Y...,- M. Laurent Z...,- M. Laurent A... -M. Didier C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 septembre 2011, qui a condamné le premier, pour recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, pour escroqueries en bande organisée, et a prononcé sur les intérêts civils pour les quatre derniers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2014 o...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Haie Mériais s'est pourvue le 28 janvier 2013 contre un arrêt rendu le 16 octobre 2012 par la cour d'appel de Rennes au profit de Marie X..., épouse Y... ; Attendu que Marie X... Y... est décédée le 8 mai 2013 et que son décès a été notifié le 25 juin 2013 à la société La Haie Mériais ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2011, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 14 février 2006, bull. n° 80, qu'un arrêt ayant prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... à leurs torts partagés a été cassé en ses seules dispositions relatives à la prestation compensatoire Civ. 2e, 15 novembre 2001, n° 99-15.652 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'injonction de communication de...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Ayants droit de la victime - Conditions - Exigences prévues par l'article 706-3... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 15 janvier 2013 et les productions, que l'exploitation par la société Métal blanc d'une usine de recyclage de batteries en plomb usagées dans la commune de Bourg Fidèle où résidaient M. et Mme X... et leurs trois enfants, Mélodie, Donovan et Sulyvann, a été à l'origine d'une...