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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Sca Hygiène Products en qualité de responsable études marketing suivant contrat du 26 janvier 2000 comportant une clause de non-concurrence ; que par lettre du 2 novembre 2005, l'employeur a indiqué à la salariée qu'il la considérait comme démissionnaire en raison de son absence injustifiée depuis le 26 septembre 2005 ; qu'à la suite de la réponse de la salariée...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que, par acte authentique du 18 février 1999, Mme X... a vendu un immeuble au prix de 9 000 000 F CFP aux époux Y..., auxquels elle a consenti, pour s'acquitter du prix de vente, un prêt de 8 100 000 F CFP, remboursable en 120 mensualités au taux de 5,60 % ; qu'ayant cess...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Lyon, 10 décembre 2009, que par lettre du 24 juin 2009, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement traction Lyon-Mouche par le syndicat Force ouvrière des cheminots de Lyon-Mouche se prévalant d'un score supérieur à 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour de l'élection des délégués du personnel organisée...

..., Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sepicos Perfosol, M. Y..., M. Z... et la société Bureau Veritas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que la gêne réelle subie par Mme X... avait eu lieu depuis le 23 décembre 1993 jusqu'en mars 1995 et, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, que le fait que certains locataires aient quitt...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Etienne, 17 décembre 2009, que par lettre du 24 juin 2009, le syndicat des cheminots Force ouvrière de la Loire a, par application d'un accord collectif du 11 janvier 1996 fixant le cadre de désignation des...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'assignation introductive d'instance avait été publiée à la Conservation des hypothèques d'Annecy le 25 mars 1987 dépôt n° 722-1507, volume 104/96 n° 6, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action des consorts X... était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2009, que M. X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Métal", les parties ont alors conclu un contrat de travail du 1er octobre 2004 prévoyant une période probatoire d'un an et en cas d'insuccès, la réintégration du salarié au poste de VRP exclusif sur un secteur...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 septembre 2008, que Mme X... a été engagée le 22 avril 1996 par l'association Les Bisounours l'association en qualité de directrice de crèche ; que l'association a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2005, M. Y... ayant été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que ce dernier a notifié à Mme X... son licenciement économique, par lettre du 22...

...Me Haas, Me de Nervo, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Norisko ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société languedocienne de montage la SLM a acheté une grue à la société Bascans équipements international la société Bascans, qui l'avait elle-même acquise de la Société robionnaise de bâtiment industriel la SRBI ; que la flèche de cet engin a plié sous le poids d'éléments de charpente...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous couvert d'une violation de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine, par les juges du fond, de la clause ambiguë relative au paiement du solde du prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre...