Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN-THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Strasbourg a saisi la section disciplinaire du conseil académique de l'université de poursuites disciplinaires visant Mme A... B..., maîtresse de conférences. Par une décision du 11 octobre 2018, la section disciplinaire a infligé à Mme B... la sanction de l'interdiction d'exercice de toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois ans, avec privation de la moitié du traitement. Par une décision du 27 novembre 2019, le Conseil national de l'enseignement supérieur...

...SCP LYON-CAEN THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Titan Airways a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions n°21/565 et n°21/567 du 7 décembre 2021 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA lui a infligé deux amendes administratives d'un montant de 20 000 euros chacune, d'annuler les décisions de publier ces deux amendes sur le site internet de l'autorité et d'ordonner le retrait de la publication de ces deux amendes. Par un jugement n° 2202389-2202390 du 23 février 2023...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme H... G..., veuve F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, M. A... F..., M. E... F..., Mme B... F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure I... J..., et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de mettre à la charge solidaire de l'ONIAM, au titre de la solidarité nationale, et du CHU de Saint-Etienne, pour faute, l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour eux du décès de M...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville, et, à titre subsidiaire, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 776 239,38 euros, déduction faite, le cas échéant, de la somme de 684 356,99 euros obtenue à titre amiable de l'ONIAM, assortie des intérêts à compter du 26 novembre 2003 et de leur capitalisation...

54-08-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ DE LA TIERCE OPPOSITION FORMÉE CONTRE UNE DÉCISION À L’ENCONTRE DE... ...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : La société SMDR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de concession portant sur l'exploitation de l'établissement de plage " Les Salins " à Hyères à compter de la phase de sélection des candidatures et...

54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - CONTESTATION DU REFUS D’INSCRIPTION D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE AU TABLEAU DE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7 septembre et 1er décembre 2023 et les 3 avril et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des...

...SCP LYON-CAEN THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 04-2022/SC du 15 mars 2022 par laquelle le sénat coutumier a constaté la désignation du chef de la tribu de Néavin, district de Moeno, commune de Ponerihouen. Par un jugement n° 2200225 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 20 octobre 2023...

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; CABINET MUNIER...Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols Etudes et Fondations SEF, la société Apave Nord-Ouest, M. A... B... et la société Hexa Ingénierie à lui verser la somme de 11 076 112,53 euros...

...SCP LESOURD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 du maire de Pont-du-Château Puy-de-Dôme par lequel ce dernier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 18 avril 2014, les arrêtés du 1er et du 7 septembre 2015 de ce maire la plaçant en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raisons de santé, l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire lui a infligé la...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'association One Voice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de publier les arrêtés autorisant l'effarouchement de l'ours brun sur le site internet de la préfecture dans un délai permettant un accès utile au juge des référés saisi sur le même fondement. Par une ordonnance n° 2404657 du 5 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande...