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36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon a rejeté sa demande de renouvellement de détachement au sein du ministère des armées ainsi que la décision du 14 janvier 2021 rejetant son...

...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;RELOUZAT-BRUNO;SCP LOGOS;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP RAFFIN ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 24 195 717, 46 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 17 mai 2011 et de la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général du lot n° 3 fluides du marché de travaux pour la construction de la nouvelle...

...SCP LOGOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication SIMP, la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment COMABAT ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - au titre du marché complémentaire " Hémodialyse ", de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 4 417,50 euros TTC ; - au titre du règlement du marché principal de gros-œuvre, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme globale de 25 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire délivré le 8 avril 2008 à M. A.... Par un jugement n° 1810819 du 10 mai 2021, le tribunal...

...SCP LOGOS...Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, les décisions des 13 et 17 décembre 2018 par lesquelles le président de l'établissement public territorial EPT Paris Terres d'Envol a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 25 avril 2018, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 21 décembre 2018 et, d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial EPT Paris Terres d'Envol l'a...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a fixé les taux d'incapacité permanente partielle résultant de ses accidents de service et la décision du 17 mai 2018 rejetant son recours gracieux, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - INDEMNITÉS... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 du recteur de la région académique Occitanie en tant qu'il limite le montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 19 092,21 euros, ainsi que la décision du 2 juillet 2018 rejetant son recours gracieux et la décision du 22 janvier 2019 rejetant son recours...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. ... ...FAYOLLE;FAYOLLE;SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône l'a radié de ses effectifs, et d'enjoindre à ce service de le réintégrer avec effet rétroactif au 1er mars 2019, de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux...

24-02-03-02-04 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction judiciaire. - Contentieux de l'acquisition et de la... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Gignac-la-Nerthe à sa demande de mise en œuvre de la procédure d'incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée section BE n° 241 située à Gignac-la-Nerthe, formée le 22 juillet 2019, ainsi que les décisions implicites de rejet...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP LOGOS TOMAS-BEZER BLIEK-VEIDIG CECERE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt 07MA04797 du 24 novembre 2009, la cour a annulé l'ordonnance n° 0701355 du 15 novembre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B... tendant à l'annulation la décision du 30 novembre 2006 du directeur général de l'AP-HM refusant de la réintégrer au terme de sa disponibilité pour convenances personnelles, en tant qu'elle ne se prononce pas sur...