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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 février 2014, 12PA00944
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Galerie des Vosges, ayant son siège social au 44, rue des Tournelles à Paris 75004, par Me Faure, avocat ; la société Galerie des Vosges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003747/2-3 du 22 décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101572 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de plafonnement des cotisations de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 octobre 2013, 12VE01458
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE ROYAL THERMES, dont le siège est situé 13/15, rue des Frères Lumière au Blanc Mesnil 93150, par Me Faure, avocat ; LA SOCIETE ROYAL THERMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 1004757 en date du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la SCP le Sergent-Roumier-Faure, agissant par Me Roumier ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0808619 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a seulement déchargée des pénalités et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 septembre 2013, 11PA03612
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour la société anonyme MK2 Vision, dont le siège est 55, rue Traversière à Paris 75012, par Me Le Sergent ; la société MK2 Vision demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904466 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA00345
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Le Sergent Roumier Faure ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010512,1010514 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, d'autre part, des compléments de contributions sociales, auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juin 2013, 12PA00581
... le siège est 2 avenue Marceau à Paris 75008, par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; la société...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour la société Joubert et associés, dont le siège est 2 avenue Marceau à Paris 75008, par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; la société Joubert et associés demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1020845 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA02341
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Le...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Le Sergent Roumier Faure ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814480 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12LY01331
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SA Conditionnement, représentée par son président en exercice, dont le siège est 36 avenue Tavaux à Chevigny Saint-Sauveur 21800 ; La SA Conditionnement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100576, du 28 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 avril 2013, 11PA05391
...SCP LE SERGENT - ROUMIER - FAURE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918038 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe forfaitaire sur les actes d'huissier, ainsi que des pénalités y afférentes, mis en recouvrement par avis n° 08 05 05162 du 10 juin 2008, auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; 2...
