Recherche de avec pour avocat SCP LE SERGENT-ROUMIER dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 114 résultats trouvés :
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003, présentée pour Mme Pascale X, domiciliée ..., par Me Roumier, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013485 et 013076 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 et de décharge des taxes d'habitation mises à sa charge au titre des années 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de ... ; 2° de prononcer les...
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour Mme Carine née Y, élisant domicile au ..., et venant aux droits de M. Michel , par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°01-372 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 16 octobre 2006, 04PA02514
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2004, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... par la SCP Le Sergent Roumier Faure ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710978 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 28 avril 2006, 03PA04255
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la requête présentée pour la SARL MAGIC 5, dont le siège est ..., représentée par son gérant par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure, avocat ; la SARL MAGIC 5 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990, mise en recouvrement le 31 décembre 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 24 mars 2006, 03PA02802
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par la SCP le Sergent-Roumier-Faure ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9704289/1 en date du 5 mai 2003 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ainsi que de la contribution sociale généralisée correspondante et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des...
...SCP LE SERGENT-ROUMIER-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703678 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 19 juillet 2005, 01PA03815
...SCP LE SERGENT ROUMIER...Vu la requête, enregistré le 15 novembre 2001, présenté pour la SARL BERNARD MANCINI dont le siège est Le Monin, La Batie-Divisin 38490, par la SCP Le Sergent-Roumier ; la SARL BERNARD MANCINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9811554/1 et 9811556/1 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1985, 1986 et 1987 ainsi qu'à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 01NC00578
...SCP LE SERGENT - ROUMIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2004 et le 30 juin 2005, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par la S.C.P. Le Sergent - Roumier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971039, en date du 22 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes, ainsi que de la contribution sociale généralisée, auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 16 juin 2005, 99LY00313
...SCP LE SERGENT ROUMIER FAURE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1999, présentée pour la SARL IMMO CENTRALE, représentée par ses gérants et dont le siège est situé chez S.D.M 93, 7 place du 11 Novembre 1918 à Bobigny 93000, par la SCP Le Sergent-Roumier, avocat ; La SARL IMMO CENTRALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 97686 du Tribunal administratif de Dijon en date du 24 novembre 1998 rejetant les conclusions restant en litige de sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, auxquels elle a ét...
...SCP LE SERGENT ROUMIER FAURE...Vu enregistrée le 24 mars 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile au ..., par la société civile professionnelle Le Sergent-Roumier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9500179/1-9500197/1 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982, 1983 et 1984 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les...
