Recherche de avec pour avocat SCP LE BRET-DESACHE dans la jurisprudence francophone

...SCP LE BRET-DESACHE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Côtes-d'Armor de l'ordre des médecins et Mme D... C... ont porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 novembre 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une ordonnance du 9 février 2024, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 juillet 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 858 FS-D Pourvoi n° U 24-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial CBGE, société anonyme, dont le siège est...

..., Loiseau et Massignon, SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 417 FS-D Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est saisie d'office, le 27 mars 2024, en vue du...

CONVENTIONS INTERNATIONALES Les dispositions des articles 4 et 11 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant ne peuvent... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme Champalaune, Président Arrêt n° 527 F-B Pourvoi n° Y 23-19.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° C 23-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 475 F-D prononcé le 7 mai...

...SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de manquement à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine. Par un jugement n° 1906228 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. D... a demandé au conseil d'Etat...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10423 F-D Pourvoi n° V 22-15.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. X O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-15.585 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° W 22-23.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 Mme C Y, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par...

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Définition - Exclusion - Cas - Mise à disposition d'un tiers - Mise à disposition des locaux assortie... ...SCP Le Bret-Desaché, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-B Pourvois n° N 22-22.823 S 22-24.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en indemnisation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 368 F-D Requête n° M 22-50.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé la requête n° M 22-50.008 en indemnisation contre l'avis rendu le 18...