Recherche de avec pour avocat SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° X 23-19.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. N O B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-19.685 contre l'arrêt rendu...

..., Stoclet et Associés, SCP Duhamel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° U 21-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Adresse 10, société civile immobilière, dont le...

...Me Balat, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° X 21-19.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. F G, domicilié Adresse 4, 2°/ M. H G, domicilié Adresse 2, tous deux agissant tant en leur nom propre qu'en...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° M 20-16.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme D J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-16.742 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel...

...SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° V 19-24.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 M. W X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 19-24.382 contre l'arrêt rendu le 19...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° N 19-25.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ Mme V D, épouse L, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme C D, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme I D, épouse I, domiciliée Adresse 3, 4...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. Chauvin, président, Arrêt n° 955 F-D Pourvois n° H 19-19.218 A 19-22.064 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 I- La société Cactus finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Liquidation - Liquidation anticipée pour avoir élevé trois... ...SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 22 mars 2018, que M. W... l'assuré a demandé à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la caisse, le 20 mars 2015, son admission à la retraite anticipée à effet du 15 février 2016 en sa qualité de...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 avril 2015, l'association Congés intempéries BTP - Caisse d'île-de-France l'association a assigné la société RD Aménagement la société devant un tribunal de commerce en paiement de cotisations et de majorations de retard ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique pourvoi incident, réunis : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 20 février 2017, rendu en référé, que la société civile immobilière Fercoud la SCI a entrepris des travaux de rénovation ; qu'elle a confié le lot plomberie-chauffage-climatisation à la société Missenard Quint B...