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36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Kirkyacharian-Yehezkiely-Masotta ; Mme B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1002810 rendu le 31 janvier 2013 par le tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler la décision en date du 31 décembre 2009 par laquelle elle a été transférée des effectifs de la commune de la Grande-Motte dans les effectifs de la communauté de communes du pays de l'or, ensemble la décision du 20...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée par M. D...C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1004108 rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 mars 2012 ; 2° d'annuler la décision en date du 28 mai 2010 et l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lesquels le maire de la commune de Montpellier a prononcé son licenciement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2011 sous le n° 11MA01036, présentée par la société d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely pour M. A...T..., demeurant... ; M. T... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903327 rendu le 2 février 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, qui a annulé les arrêtés des 17 et 23 juin 2009 du recteur de l'Académie de Montpellier...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2012 sous le n° 12MA00264, présentée pour M. Frantz A, demeurant ... par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0905355 rendu le 23 novembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2009 par laquelle le directeur de l'Agence de mutualisation des...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-10-06 Fonctionnaires et... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER ; SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER...Vu, I, sous le n° 11MA01310, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2011, présentée pour M. Frantz A, demeurant 45 rue des amandiers à Saint Clément La Rivière 34980, par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0901215 rendu le 2 février 2011 par le tribunal...

66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2010, présenté pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801474 du 23 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Pôle Emploi à lui verser la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'un harcèlement moral de la part de...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00027, le 4 janvier 2010, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Kirkyacharian - Yehezkiely ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705120 du 27 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu, I, sous le n° 11MA01849, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2011, présentée par la société d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely pour M. Hadj A, demeurant ... ; M. Hadj A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905544 rendu le 19 avril 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que, par son article 3, ce jugement a rejeté ses conclusions indemnitaires tendant à la condamnation de...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2009 sous le n° 09MA04632, présentée par la société d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely, pour M. Jacques A, demeurant ..., ensemble le mémoire rectificatif enregistré au greffe le 29 décembre 2009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901521 du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant...