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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT02313

...SCP KHATIBI SEGHIER... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... L..., M. C... E... et M. H... E... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 décembre 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... E... L..., à M. C... E..., à M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01344

...SCP KHATIBI-SEGHIER... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0705813 du 30 mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision 48S en date du 6 novembre 2007 constatant la perte de validité du titre de conduite de M. A, ensemble sa décision de retrait de quatre points consécutive...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 11LY01158

...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mai 2011, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100195, du 5 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 7 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 avril 2011, 10LY02046

...SCP KHATIBI-SEGHIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés à la Cour les 24 août et 14 décembre 2010, présentés pour M. Omar A, domicilié 1, allée du Limousin à Echirolles 38130 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001662, en date du 15 juillet 2010 , par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY01973

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Sabri A, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901617, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY01974

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 aout 2009 à la Cour, présentée pour Mme Henda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901618, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07LY00546

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour Mlle Nadia X, chez Merieme X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0406387 et 0406388 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 avril 2004Date de la décision attaquée par laquelle le ministre de l'intérieur Auteur de la décision attaquée lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, à l'injonction au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice de l'asile...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06LY01908

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour M. Lahcene X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303776 et 0303777 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à l'injonction, sur le fondement des articles L. 911-1 à L. 911-3 du code de justice administrative, au préfet de lui délivrer une carte de résident de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 06LY02415

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2006, présentée pour M. El Hadj X, demeurant chez X Bencherki, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401534-0401535 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui refuse le bénéfice de l'asile territorial, à l'injonction au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02192

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour Mlle Nassera X domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703018, en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité et d'autre part, à ce qu'il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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