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...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° Z 20-19.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 6, dont le siège est Adresse 1, représenté par son syndic la société Régie Guers...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° Z 19-19.211 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° Q 19-21.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Carmignac Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 223-32 du code de commerce, ensemble les principes qui régissent l'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Agence Méditerranée transactions la société AMT a été constituée le 28 mars 2006 entre Mme B... et la société Holding H... M..., M. M... étant gérant et associé unique de cette dernière société et également gérant de la société AMT...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 décembre 2017, que Mme O... et M. et Mme I... les consorts I..., respectivement usufruitière et nu-propriétaires indivis d'un lot constitué d'un garage dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat en annulation de la résolution n° 6 prise le 5 décembre 2014 par l'assemblée générale des copropriétaires...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-18.814, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme F... E... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de fixer à 100 000 euros la prestation compensatoire en capital par lui due, d'attribuer en propriété à Mme F... E... un studio situ...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 15-13. 237, H 15-13. 314 et M 15-13. 985, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal n° H 15-13. 314 formé par M. X...que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz, et joignant ces pourvois aux pourvois n° M 15-13. 985, formé par MM. Marcel, Louis, Frédéric, Christian Z..., Mmes Josiane et Chantal Z... et les sociétés Entreprise Z...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses neuvième et dixième branches, qui est recevable : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2015, que La société Van Cleef et Arpels Holding France la société Van Cleef est propriétaire d'un magasin disposant d'enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade d'un...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 14 avril 2015, que l'EARL des Sources et Mme X...-A...ont relevé appel d'une décision d'un juge de l'exécution ayant déclaré valable le commandement d'avoir à libérer des parcelles qui leur a été délivré ainsi qu'à la SCP Dargent Tirmant Raulet en qualité de liquidateur de Mme X...-A..., à la requête de Mme Y..., a condamné l'EARL des Sources à payer à cette...