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...SCP JULIA - JEGU - BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., née D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices résultant d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une provision de 200 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 2004181 du 21 juin 2022, le...

...SCP JULIA - JEGU - BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de vaccinations obligatoires contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... H... et Mme D... C..., agissant tant en leur nom propre qu'en tant que parents de E... et Cassandre H..., ainsi que Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Falaise à leur verser la somme provisionnelle de 816 357,29 euros ainsi qu'une rente annuelle en réparation des préjudices qu'ils imputent aux soins reçus dans cet établissement lors de la naissance de l'enfant E... le 16 décembre 2009. La CPAM de l'Orne a demandé le remboursement des débours...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A..., Mme D... A..., son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de parents de Gérôme A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge médicale fautive de M. F... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurances maladie CPAM du Calvados est intervenue à l'instance pour demander le remboursement...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 249 179,69 euros au titre du remboursement des débours engagés pour son assuré M. B... D.... Par un jugement n°1700799 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 20 juin 2019 la caisse primaire d'assurance...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 129 074 euros et une rente annuelle de 3 180 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la myofasciite à macrophages dont elle est atteinte, qu'elle impute aux différentes vaccinations reçues avant son entrée en école d'infirmière. Par un jugement n°1700360...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse F..., M. I... F..., Mlle D... F... et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le centre hospitalier de Dreux et le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à verser la somme de 190 035 euros à Mlle D... F..., la somme de 87 225,02 euros à la caisse primaire...

30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...CABINET LE PRADO - GILBERT ; CABINET LE PRADO - GILBERT ; SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser une somme de 215 425,28 euros au titre des débours exposés dans le cadre de la prise en charge médicale de son assuré M. C... B...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 402237 du 23 mars 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme C... H... épouse I..., annulé partiellement l'arrêt n° 15DA00784 de la cour administrative d'appel de Douai en date du 21 juin 2016 et a renvoyé l'affaire devant la même cour, pour statuer sur les conséquences dommageables des infections...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A..., Mme F... A..., son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de parents de Gérôme A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge médicale fautive de M. H... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurances maladie CPAM du Calvados est intervenue à l'instance pour demander le remboursement...