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...SCP JP. ET R. LEPERRE- P. DI CESARE- N. SUDOUR- I. ANTONAKAS...Vu le recours, enregistré le 29 janvier 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400434 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles Mme X a été assujettie au titre des années 2000 et 2003 ; 2° de prononcer la remise à la charge de Mme X des impositions correspondantes...

...SCP JP. ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Angelo X, élisant domicile au ..., par Me Leperre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0003608 et 0003609 du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis...

...SCP JP ET R LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ..., par la SCP JP et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9905012 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée des impositions contestées...

...SCP JP ET R LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2004, présentée par la SCP J.P et R. Leperre pour M. Stéphane X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902405 en date du 1er mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande de réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 août 1995 ; 2° de le décharger desdites impositions ; …………………………………………………………………………………………….. Vu le jugement...

...SCP JP ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003, présentée par la SCP J.P et Leperre pour la SARL SOCIETE NOUVELLE DE L'AUBERGE BOURRELLY dont le siège est Hameau de Calas à Cabries 13481 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805736 et 9805737 en date du 18 mars 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au 31 décembre 1992 et 1993 et de sa...

...SCP JP. ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour Mme Marie Laetizia CLADA, épouse X, demeurant ..., par la SCP J-P. et R. LEPERRE ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010039 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 161 668 F, notifiée par un avis à tiers détenteur en date du 27 juillet 2000 ainsi que l'annulation du procès verbal de recherches du même jour et des actes de poursuite mentionnés dans ledit procès-verbal ; 2...

...SCP JP ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002, présentée pour la SARL LORIS VOYAGES dont le siège est 16 avenue Charles de Gaulle à Miramas 13140 par la SCP Leperre ; la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801363 en date du 19 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté partiellement sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de la décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 525 euros au titre des...

...SCP JP ET R LEPERRE...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2001 présentée pour la SARL SPORTONIC, dont le siège se situe Centre commercial Carrefour Le Merlan, avenue Prosper Mérimée à Marseille 13014 et le mémoire complémentaire en date du 1er août 2003 par la SCP JP.lR. Leperre ; la SARL SPORTONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707521, 9707522 et 9707524 en date du 14 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, mis à sa charge au...

...SCP JP ET R LEPERRE...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2001, sous le n° 01MA00808 pour Mlle Annie X, élisant domicile ..., par la SCP Leperre, et le mémoire complémentaire en date du 21 mars 2003 ; Mlle Annie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705516 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de restitution avec intérêts des cotisations à l'impôt sur le revenu et des compléments de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993, la...

...SCP JP ET R LEPERRE...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2001, sous le n° 01MA00809 pour M. Samuel X, élisant domicile ..., par la SCP Leperre, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 21 mars 2003 ; M. Samuel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705531 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de restitution avec intérêts des cotisations à l'impôt sur le revenu et des compléments de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993, de...