Recherche de avec pour avocat SCP J.P. ET C. STERLIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul Y, demeurant ..., par la SCP J.P. et C. Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n 0302647 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le préfet de la Somme a refusé à M. X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 4 ares 80 centiares de terres sur le territoire de la commune de Breuil ; 22 de rejeter la demande présentée...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy Y, demeurant ..., par Me Sterlin, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300995 en date du 14 avril 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Benoît X, annulé l'arrêté rectifié en date du 4 avril 2003, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de délivrer à M. X une autorisation d'exploiter 13 hectares 87 ares 14 centiares de terres sises à Omissy ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la S.C.P. Croissant et Limerville, avocats ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2746 en date du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 7 mai 1998 autorisant M. A... X à exploiter 16 ha 48 a 85 ca de terres sises à Maizicourt ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral ; Il soutient que...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Arnaud Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9801540 en date du 7 novembre 2002 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé, à la demande de M. Philippe Z, l'arrêté en date du 30 avril 1998 par lequel le préfet de l'Oise l'a autorisé à exploiter 12 hectares 1 are de terres sises à Solente ; Il soutient que le préfet n'est pas tenu d'examiner chacun des objectifs posés tant par la loi que par le schéma directeur...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au greffe de la cour d'appel de Douai, présentée pour M. André Y élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2146 en date du 20 février 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 autorisant M. Jean-Charles X à exploiter 7 hectares 52 ares de terres sises à Montbrehain ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 ; Il soutient que le seul critère...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard Y, élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01657 en date du 30 avril 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2001 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Patrick X à exploiter 18 hectares 88 ares de terres sises à Bonneville ; 2° d'annuler ladite décision du 8 janvier 2001 ; Il soutient que le préfet a...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Marie Y, demeurant ... 80240, par la S.C.P. Formeaux-Prudhomme, avocats ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9902493 en date du 17 avril 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Bernard X, annulé l'arrêté en date du 18 octobre 1999 par lequel le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 4 hectares 59 ares de terres sises à ... ; Il soutient que...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémi Y, demeurant ..., par la SCP J.P.et C.Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nee0302462 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. Xavier X à exploiter une superficie supplémentaire de 5 hectares 59 ares de terres sur le territoire des communes d'Etaves-et-Bocquiaux et Seboncourt...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice épouse , demeurant ..., par Me Sterlin ; Mme épouse demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 2001, par laquelle le préfet de l'Aisne a décidé que la demande d'autorisation d'exploiter formée par M. Cédric X ne relevait pas du régime de l'autorisation préalable ; 2° de...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-Alain Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100678, en date du 28 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté du 4 juillet 2000 ainsi que la décision confirmative du 26 janvier 2001 par lesquels le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 98 ares 75 centiares de terres sises à Armancourt ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme...