Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 février 2015, que M. X...et M. Y... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie la SEI envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit la banque pour un montant de 116 362, 246 francs CFA, soit 177 392, 65 euros ; que la banque a, sur ordre de la SEI, consenti, au...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi formée le 18 août 2014 par M. X... contre la société Halliburton Energy Services INC n'a pas été suivie de la remise au greffe de la Cour de cassation, dans le délai prévu par le texte...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2011, que Mme X... Mme Y... et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec la société J.P. Morgan et Cie avec qui ont été conclues trois conventions de conseil financier les 3 août 1989, 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 ; qu'une...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2011, que Mme X... Mme Y... et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec la société JP Morgan et Cie avec qui ont été conclues trois conventions de conseil financier les 3 août 1989, 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 ; qu'une...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier du Havre Jacques Monod, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 17 novembre 2014, que la société TP2G a confié à la société Cete Apave Sud Europe l'APAVE une mission de contrôle technique de construction CTC portant sur des travaux de restructuration lourde et d'aménagement d'un bâtiment et une mission de coordination « sécurité protection de la santé » SPS ; que la société APAVE a assigné la société TP2G en paiement de factures ; Sur les...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Dissolution - Liquidateur - Mandat - Durée - Clause statutaire prévoyant la désignation du... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société générale textile Balsan la société débitrice a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 24 octobre 2000 ; que, sur la proposition de M. Y..., désigné en qualité d'administrateur judiciaire, un...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4624-1, L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société AGL en qualité d'attaché commerciale à compter du 1er juin 2009, a été en arrêt de travail à compter du 5 octobre 2009, pour une rechute d'accident du travail ; qu'à l'issue de l'examen médical de reprise du 22 octobre 2010, le médecin du travail l'a déclarée "apte...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Paule X...,- M. Roger Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 9 avril 2014, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de MM. Louis-Marie A..., Michel Z... et les Editions Maréchal-Le Canard enchaîné, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Charles Y... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents...