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...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée par la société Socomrest le 23 mars 2009 en qualité de responsable de vente ; qu'elle a été licenciée par lettre du 15 novembre 2010 pour motif économique ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 1843-4 du code civil, dans sa version alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... sont associés et co-gérants du groupement agricole d'exploitation en commun de la Goutte Orion le GAEC ; que M. X... a assigné Mme Y... en révocation de son mandat de gérante, exclusion du groupement et évaluation...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de M. X..., employé par la société TFN propreté en qualité de chef d'équipe et affecté sur le chantier de nettoyage de la communauté d'agglomération d'Orléans, a été repris par la société Onet services à compter du 1er janvier 2012 ; que le salarié a fait l'objet de deux avertissements les 19 avril 2013 et 21 mars 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation...

..., SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., la société Mutuelle des architectes français, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Axa France IARD, la société Entreprise générale de construction EGC, la société Thélem assurances et la société Alunver ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances, dans...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 13 décembre 1982 en qualité d'agent de fabrication par la société Souchier devenue Souchier-Boullet, exerçant en dernier lieu les fonctions de monteur polyvalent niveau 3, victime d'un accident du travail le 28 juillet 2010, a été licencié par lettre du 11 mai 2012 pour impossibilité de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-10.994 et 16-10.997 ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 25 novembre 2015, que Mmes Y... et A..., respectivement engagées les 8 juin 2009 et 4 août 2010 par la société Onet services...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2015, que Mme X..., engagée le 7 janvier 2008, par la société Onet services en qualité d'agent de service, était affectée au nettoyage des locaux du secrétariat général pour les affaires régionales SGAR de la préfecture de Metz situés place Saint-Thiebault à Metz ; qu'à compter du 1er janvier 2012, le marché de nettoyage de la préfecture...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 16-10.091, B 16-10.093, C 16-10.094, D 16-10.095, E 16-10.096, F 16-10.097, H 16-10.098 et G 16-10.099 ; Sur la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué présentée par la société Onet services ; Attendu qu'il résulte de la procédure que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif des arrêts ne portent pas...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine PCT, qui fait partie du groupe Geberit, ont été licenciés pour motif économique le 29 octobre 2010, suite à la fermeture du site de Selles-sur-Cher, sur lequel ils étaient employés ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il...