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Recherche de avec pour avocat SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone

58 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-19401

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 21-19.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O J, domicilié Adresse 3, 2°/ la société SCI des Pressoirs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X...

France | 23/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-15505

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° N 21-15.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. I N, domicilié Adresse 6, 2°/ M. C N, domicilié Adresse 8s Suisse, 3°/ M. F N, domicilié Adresse 1, 4°/ M. H N, domicilié Adresse 7, ont form...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 19-22938

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° A 19-22.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. O B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 19-22.938 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux...

France | 22/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-15385

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1252 F-D Pourvoi n° R 19-15.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Financière Antilles Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-15.385 contre l'arrêt...

France | 19/11/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 18-18751

...Me Le Prado, SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° D 18-18.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Jufra, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-18.751 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la...

France | 06/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 mars 2018, 16-28416

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 septembre 2016, que, le 24 septembre 2010, la société KBA-France le vendeur a vendu à la société Mecanelec l'acquéreur une presse offset Man Roland 505 d'occasion au prix de 379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color ; que l'acquéreur a laissé gracieusement la presse à la disposition de cette société et, le 16 juin 2011, la lui a donnée en location pour une durée de deux mois ; que...

France | 21/03/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 janvier 2018, 17-10892

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, condamné à verser à Mme Y..., à compter du 29 juillet 2008, une certaine somme à titre de contribution aux charges du mariage, M. X... a demandé au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie pratiquée par celle-ci en se prévalant d'un jugement de divorce prononcé le 19 septembre 2011 par une juridiction...

France | 10/01/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2017, 14-20449

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 avril 2014, que la société civile immobilière Beau Repère la SCI, qui a projeté la construction d'un bâtiment industriel, a entrepris des négociations avec la société Demathieu et Bard pour lui confier la construction de l'ouvrage hors lots électricité et PCS ; qu'invoquant une rupture brutale et abusive des pourparlers, la société Demathieu et Bard a assigné le maître de...

France | 30/11/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 avril 2017, 16-12605

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Etendue - Détermination - Portée APPEL... ...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 914 du code de procédure civile ; Attendu que le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer l'appel...

France | 20/04/2017 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 février 2017, 14-17491

...SCP Ghestin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Rue de l'industrie a consenti un bail commercial à la société Chrono'Trans ; que le gérant de cette société, M. X..., s'est rendu caution solidaire du paiement des loyers, charges, impôts...

France | 22/02/2017 | Chambre commerciale
 
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