Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-60205
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 380-1, 606 et 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que la décision rendue en dernier ressort qui prononce le sursis à statuer et ne tranche dans son dispositif aucune partie du principal, ne peut être attaquée par la voie du pourvoi que pour violation de la règle de droit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2011, 10-14749
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Cherbourg, 12 mars 2010 que le syndicat Force ouvrière des personnels civils de la défense nationale, confédération générale du travail Force ouvrière le syndicat FO, qui avait obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections des titulaires du comité d'établissement de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-14751
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Syndicat... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Cherbourg, 12 mars 2010 que le syndicat CFE-CGC DCNS le syndicat, qui avait présenté des candidats dans les deuxième et troisième...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 10-14749
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1956 F-D Pourvoi n° P 10-14. 749 Statuant sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 12075, rendu le 18 juin 2010, sur le pourvoi n° P 10-14. 749, dans le litige opposant : 1° / le...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 18 juin 2010, 10-14749
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement du tribunal d'instance de Cherbourg en date du 12 mars 2010 transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 avril 2010 ; Rendu dans l'instance opposant d'une part : 1° / le syndicat force ouvrière des personnels civils de la défense nationale confédération générale du travail force...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-13881
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la victime d'une maladie professionnelle, la juridiction de sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-83166
...Me Carbonnier, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Neiva, et autres parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2008, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel Y..., Jacques Z..., Pierre A..., Claude B..., Eric C... et Bernard D... des chefs d'homicides et de blessures involontaires ; Joignant les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2009, 08-16536
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Multicom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 février 2008 qu'en 1990-1991, la société civile immobilière Raffalli de Foreste SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 08-41046
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Notification au... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 6 février 2007, que M. X... a été engagé par la société Centre médical spécialisé « Le Mont-Blanc » CMS à compter du 1er décembre 1967 en qualité de commis de cuisine avec...
