| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 août 2023, 22-13270
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° D 22-13.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 19-14198
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 19-14.198 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2022, 21-17407
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1075 F-B Pourvoi n° E 21-17.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-10746
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° Q 21-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme W V, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. Y V, domicilié Adresse 3, 3°/ M. H L, 4...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 septembre 2022, 20-84366
...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-84.366 F-D N° 01051 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N V, H M, L X, B A, R G, Z V, d'une part, et Mme T U, tiers intervenant, d'autre part, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 20-20562
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° P 20-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. F U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-20.562 contre l'arrêt rendu le 29...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022, 20-13817
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° H 20-13.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La société 6, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-18445
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° N 20-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 L'association Accompagner à domicile pour préserver l'autonomie ADPA, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-24611
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° U 19-24.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ La société Crédit foncier de France...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-26173
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° S 19-26.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. S... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-26.173 contre l'arrêt rendu le 5 décembre...