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SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 612 F-P+B+I Pourvoi n° Q 19-15.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° Q 19-15.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme B... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-15.591 contre l'arrêt rendu le 21 février...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 2 juillet 2020 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° W 19-24.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Par mémoire spécial présenté le 13 mars 2020, l'association ALEFPA, dont le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° X 18-23.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 Mme B... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 18-23.851...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-82.553 FS-D N° 1062 CG10 3 JUIN 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2020 Les sociétés Bouygues travaux publics, Elco construct Bucarest et Welbond armatures ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 410 FS-P+B Pourvoi n° C 18-21.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société ISS...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° D 18-25.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. Q... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 18-25.467 contre l'arrêt rendu le 24 mai...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° K 18-21.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , a formé le pourvoi...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° T 18-16.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. D... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-16.188 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° F 18-20.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Atalian cleaning, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la sociét...