La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Gatineau - page 4

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Il résulte des articles 2, 5 et 27 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 508 FP-B+R Pourvoi n° V 22-11.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Entreprise U W, société par...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-81.628 F-D N° 00589 SL2 14 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. B M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 21 février 2022, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, et a...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-B Pourvoi n° G 22-10.905 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° A 22-20.857 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 22-23.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. B Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-23.749 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 23-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. I H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-12.478 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvois n° X 22-24.074 Y 22-24.075 Z 22-24.076 A 22-24.077 B 22-24.078 C 22-24.079 D 22-24.080 E 22-24.081 F 22-24.082 H 22-24.083 G 22-24.084 J 22-24.085 K 22-24.086 M 22-24.087 N 22-24.088 P 22-24.089 Q 22-24.090 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° B 23-11.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. M O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-11.018 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par...

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-80.362 F-D N° 00562 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. Z B, Mme N E, épouse B, M. O W, M. J P, M. V B et l'Etat français ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 9...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° M 22-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-10.425 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de...