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...Me Haas, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Q 18-18.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ M. U... Y..., 2°/ Mme X... Y..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Q 18-18.094 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° T 18-24.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. V... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-24.008 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 18-24.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ M. P... S..., domicilié ... , agissant en son nom propre et en qualité de tuteur légal de sa mère, Mme L... S..., 2°/ Mme E... S..., domiciliée ... , ont...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° U 18-24.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. K... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-24.653 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens...

BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Concessions temporaires consenties par les personnes publiques sur... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 140 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 18-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° R 19-10.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme D... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.325 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° R 18-23.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Installux, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-23.109 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° C 18-24.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. M... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 18-24.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar 1re...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 149 F-P+B Pourvoi n° K 18-25.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La sociét...

RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Exercice de la liberté d'expression - Conditions - Propos s'inscrivant... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-81.827 FS-P+B+I N° 35 EB2 26 FÉVRIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris contre l'arrêt de ladite cour...