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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° A 22-13.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ M. O T, 2°/ Mme N X, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société T Consulting, dont le siège...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° C 21-23.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. J W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-23.868 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

VENTE - Vente aux enchères publiques - Vente volontaire de meubles aux enchères publiques - Définition - Applications diverses - Vente... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 3 FS-B Pourvoi n° V 21-15.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° C 21-10.712 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° B 20-19.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. S X, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Académie du feu, sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° B 19-15.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 M. I... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-15.694 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 19-16.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Azuréenne de construction, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-16.843 contre l'arrêt rendu le...

...Me Rémy-Corlay, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme G... Z..., et - M. V... Y..., - Mme T... A..., épouse Y..., - Mme I... R..., épouse K..., - M. F... K..., - M. L... J..., - M. S... N..., - M. B... P..., - M. E... Q..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 janvier 2018, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, a condamné la première à deux ans...

... Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CIC Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., Mme A..., M. O..., Mme O..., M. J..., M. S..., Mme S..., M. V..., Mme V..., le syndicat des copropriétaires, l'association ..., M. Q... et les sociétés Les Jardins, Soleil levant, Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin frères, AXA France, en qualité d'assureur de cette dernière, SMAC, AXA Corporate Solutions, Draghi, Entreprise Guillo, Chatry et JCB entreprise...