Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 février 2009, que M. de X... a fait construire un ensemble composé de trois maisons et d'un bâtiment à usage de pièces de réception et de garage ; que M. Y..., architecte assuré auprès de la société MAF, a réalisé les plans versés au dossier de permis de construire ; que les travaux de gros-oeuvre et de charpente ont été confiés à la société Le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2009, que Mme X..., propriétaire des murs où était exploité le fonds de commerce de la société Hôtel de la gare la société, a sollicité la révision triennale du loyer à compter du 5 novembre 1989 ; que par jugement du 3 février 1995, dont la société a interjeté appel, le juge des loyers...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 9 décembre 2008, que M. X... a été engagé le 9 janvier 1989 en qualité de contremaître d'atelier par la société Y... ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise le 28 décembre 2004, le salarié, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, a été licencié le 15 février 2005 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a demandé la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société JLG, M. X..., M. et Mme Y..., M. Z... et M. et Mme X A... ; Sur la seconde branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, compte tenu des constatations de l'expert sur le plan technique, il était établi que lors de la réception du 7 décembre 1998 et alors que l'installation...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 27 février 2009, que M. X..., avocat, ayant fait taxer par le bâtonnier de l'ordre les honoraires qu'il avait réclamés à Mme Y..., cette dernière a formé un recours devant le premier président ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de rejeter l'exception de nullité de la décision du bâtonnier et...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été, dans le cadre de 42 contrats, mis à disposition de l'Association des parents et adultes handicapés de Marignane APEAHM par la société Ergos du 30 septembre 2002 au 1er mai 2006, pour cause de remplacement, puis d'accroissement d'activité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Utilisation de biens à temps partagé - Jouissance d'immeuble - Contrat... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 121-76 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable, ensemble les articles L. 121-61 à L. 121-64 de ce code ; Attendu que le non-respect des dispositions prévues aux articles L. 121-61, L...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein... ..., Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-71. 570 et J 09-72. 494 ; Constate la déchéance du pourvoi principal n° J 09-72. 494 en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, et la société Taddei-Funel en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation et de...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société IDPE ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 21 octobre 2009 rectifié le 2 décembre 2009, que la société Beker Bau a confié à M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et à MM. Y... et Z... également architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2009 que la maison de la culture de Seine-Saint-Denis MC 93, qui a pour activité l'organisation et la présentation de spectacles a conclu, à compter du 1er février 1988, avec Mme X..., quatre vingt-trois contrats de travail à durée déterminée portant sur un emploi de costumière habilleuse ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de...