La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-16928
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2009, que Mme X..., propriétaire des murs où était exploité le fonds de commerce de la société Hôtel de la gare la société, a sollicité la révision triennale du loyer à compter du 5 novembre 1989 ; que par jugement du 3 février 1995, dont la société a interjeté appel, le juge des loyers...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2009, 09-80156
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Varoujan, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-13961
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 février 2009, que M. de X... a fait construire un ensemble composé de trois maisons et d'un bâtiment à usage de pièces de réception et de garage ; que M. Y..., architecte assuré auprès de la société MAF, a réalisé les plans versés au dossier de permis de construire ; que les travaux de gros-oeuvre et de charpente ont été confiés à la société Le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2011, 09-71570 et suivant
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein... ..., Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-71. 570 et J 09-72. 494 ; Constate la déchéance du pourvoi principal n° J 09-72. 494 en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, et la société Taddei-Funel en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-24015 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 10-24. 015 et M 10-24. 016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juin 2010, qu'invoquant des anomalies dans la comptabilité de la SCP d'huissiers de justice Jean-Louis X... et Stéphanie Y... la SCP, dont il avait été associé d'octobre 1993 à mars 2004, découvertes après son départ de la SCP et susceptibles d'avoir faussé l'évaluation des parts sociales...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-30256
..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le maître d'oeuvre aurait dû établir un plan de récolement des micro-pieux aux frais des entreprises dès lors que celles-ci ne répondaient pas à ses demandes, et qu'il incombait au bureau d'études SEC d'établir les plans de structure et de calculer le dimensionnement et le ferraillage des longrines en tenant compte de la position réelle des micro-pieux, ce qui n'avait pas été fait, la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2010, 09-67007
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société JLG, M. X..., M. et Mme Y..., M. Z... et M. et Mme X A... ; Sur la seconde branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, compte tenu des constatations de l'expert sur le plan technique, il était établi que lors de la réception du 7 décembre 1998 et alors que l'installation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2009, 08-16232
...Me de Nervo, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la nature et la consistance des désordres dont il était demandé réparation ne figuraient pas au procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 1999 et, souverainement retenu que les attestations de copropriétaires présents lors de cette dernière assemblée, indiquant dans des termes similaires que l'avocat leur avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juin 2012, 11-14451
..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de l'immeuble si des mesures opportunes et...
