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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Applications diverses - Contamination par le virus... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 242 FS-B Pourvoi n° B 22-10.324 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S...

... Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 802 F-D Pourvois n° K 22-19.463 H 22-19.897 T 22-20.160 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° Q 21-20.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société d'HLM Seqens, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la sociét...

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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° C 20-23.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme M J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-23.680 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-80.015 F-D N° 01427 SL2 22 NOVEMBRE 2022 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 MM. U T, F G, K L, P A et la société 1, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° V 20-23.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2022 La société Transalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Non-lieu à statuer Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° Y 20-21.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 M. W X, domicilié Adresse 2 Fédération de Russie, a formé le pourvoi n° Y 20-21.859...

EXPROPRIATION - Rétrocession - Renonciation - Loi d'ordre public - Renonciation antérieure à la naissance du droit - Validité non... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 46 FS-B Pourvoi n° X 20-19.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Majoration - Exclusion - Indemnisation antérieure - Perte de gains professionnels et... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 2 FS-B Pourvoi n° B 20-14.502 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...