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Recherche de avec pour avocat SCP GHESTIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 12300441

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Requête n° B 21-15.081 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 21/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 21-15081

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Requête n° B 21-15.081 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 21/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 05 mai 2023, 456227

...SCP GHESTIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les factures émises les 30 juillet 2015, 27 juillet 2016 et 9 octobre 2017 et l'avis à tiers détenteur daté du 21 novembre 2017, par lesquels l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise lui a réclamé la somme de 8 346 euros. Par un jugement n° 1708843 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 19LY03366 du 13 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par...

France | 05/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2023, 21-15081

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° B 21-15.081 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5...

France | 05/04/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2021, 19-25676

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° B 19-25.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. U O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 19-25.676 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de...

France | 04/11/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juillet 2021, 19-17923

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° Z 19-17.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 1°/ M. L L, domicilié Adresse 1, 2°/ M. E L, domicilié Adresse 2, 3°/ M. S L, domicilié Adresse 1, 4°/ l'association...

France | 01/07/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 18-23982

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° Q 18-23.982 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme T... H...

France | 26/02/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 19-12445

...Me Occhipinti, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° V 19-12.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. G... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-12.445 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy...

France | 05/02/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-22802

...SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M. K... et de Mme C..., des difficultés se sont élevées à l'occasion du règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour fixer l'indemnité d'occupation due par Mme C... à un certain montant, l'arrêt retient qu'en l'absence d'estimations contraires, la valeur vénale de l'immeuble en cause, telle que figurant...

France | 17/10/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-25918

...Me Rémy-Corlay, SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 juin 2017, que, le 9 août 1952, Jean Z..., aux droits duquel se trouve M. Antoine Z..., a acquis de M. B... la propriété d'une « cabane de gardian » édifiée sur une parcelle de terrain appartenant à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer la commune ; que la commune a consenti à Jean Z..., puis à M. Antoine Z... plusieurs conventions d'occupation précaire de la parcelle, la dernière...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3
 
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