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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° U 20-11.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme P O, veuve Z, 2°/ M. Y Z, domiciliés tous deux Adresse 3, 3°/ M. D Z, domicilié Adresse 6...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° A 20-13.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. G R, domicilié Adresse 7, 2°/ Mme X C, domiciliée Adresse 6, 3°/ Mme J R, domiciliée Adresse 2, 4°/ Mme H K...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 17-18.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 Le Adresse 1, dont le siège est Adresse 2, représenté par ses co-syndics en exercice, M. D W, domicilié Adresse 2 et Mme K L, domicili...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 19-20.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Cegelease, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° F 19-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 M. H D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-14.065 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° M 20-15.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. R J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-15.523 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Pau chambre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 423 FS-D Pourvoi n° W 19-23.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 M. O N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-23.302 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° M 18-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. U... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-21.840 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° W 19-18.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société Memo.com, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-18.242 contre le jugement rendu le 11...

IMPOTS ET TAXES - Fraude fiscale - Succession - Obligations déclaratives - Méconnaissance - Cas - Biens et droits placés dans un trust -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié, SARL Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 18-84.570 FS-P+B+I N° 00043 SM12 6 JANVIER 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 CASSATION sur les...